Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1209492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/MENE1209492A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2003 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 janvier 2003 est abrogé.