Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1209492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/MENE1209492A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.