Dans l'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé, les mots : « équipements électriques et électroniques mis au rebut » sont remplacés à chaque fois par les mots : « déchets d'équipement électrique et électronique » et les mots : « transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut » sont remplacés à chaque fois par les mots : « installation de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques ».