Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 3 avril 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale fenêtrée ZENITH FENESTRATED de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : ETSS1209730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/3/ETSS1209730A/jo/article_2
Texte n°32