Sont autorisées au titre de la campagne 2011-2012 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 1 ha.
Bourgogne : 51 ha.
Languedoc-Roussillon : 84 ha.
Provence-Corse : 35 ha.
Sud-Ouest : 12 ha.
Toulouse-Pyrénées : 22 ha.
Val de Loire : 23 ha.
Vallée du Rhône : 30 ha.
Vins doux naturels : 3 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2014.