Article 2
Le prix de mise à disposition du public des projections démographiques normalisées réalisées par l'INSEE à l'aide du modèle Omphale est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-après :
Composante n° 1 : ― instruction de la demande ; ― présentation au demandeur du modèle Omphale et des scénarios qui y sont prédéfinis ; ― gestion administrative et comptable. | 66 € si la demande porte uniquement sur des projections de type 1 (1). 132 € si la demande inclut au moins une projection de type 2 (2). | |||
Composante n° 2 : ― réalisation des projections ; ― traitement et mise en forme des résultats. | 51 € par projection de type 1 (1). 153 € par projection de type 2 (2). | |||
Supplément éventuel pour prise en compte de zonages non standards, composé de n zones élémentaires. | 97 € si n < 25. 97 € + 4 € × (n ― 24) si n > 24. | |||
(1) Une projection dite de « type 1 » est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut. (2) Une projection dite de « type 2 » est un lot de 9 projections réalisées selon l'ensemble des 9 scénarios prédéfinis dans le modèle Omphale. | ||||