Arrêté du 13 mars 2012 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2011

Version INITIALE

NOR : AGRT1207564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/13/AGRT1207564A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.