Arrêté du 13 mars 2012 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2011

Version INITIALE

NOR : AGRT1207564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/13/AGRT1207564A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2011 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe I du présent arrêté.
Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.