Article 7
Dans l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, à l'article 2, pour l'espèce « Maïs », les mots : « Alerion » et « Prius » sont supprimés.
République
Française
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NOR : AGRG1206372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/13/AGRG1206372A/jo/article_7
Texte n°18
Dans l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, à l'article 2, pour l'espèce « Maïs », les mots : « Alerion » et « Prius » sont supprimés.
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