Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Version INITIALE

NOR : MAEA1133919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/28/MAEA1133919A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Russie (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Russie (autres villes) ;
Russie (Ekaterinbourg).