Article 2
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Allemagne (autres villes) ;
Allemagne (Hambourg).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1133919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/28/MAEA1133919A/jo/article_2
Texte n°23
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Allemagne (autres villes) ;
Allemagne (Hambourg).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.