Délégation est donnée à M. Laurent Levent, ingénieur des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à M. Nicolas Chantrenne, ingénieur des mines, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à M. Simon-Pierre Eury, ingénieur des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, à M. Henri Kaltembacher, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à M. Mathias Pieyre, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.