Arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie

Version INITIALE

NOR : ETSD1208227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/15/ETSD1208227A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).