Décret n° 2012-412 du 23 mars 2012 relatif à la sécurité des machines à laver et essoreuses mises à disposition du public

Version INITIALE

NOR : EFIC1116313D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/23/EFIC1116313D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/23/2012-412/jo/article_snum1

Texte n°20



A N N E X E S
A N N E X E 1


Mentions devant figurer sur l'affiche mentionnée au 1° de l'article 3 :
Attention : ce matériel tourne à grande vitesse et l'eau de lavage peut atteindre 90 °C.
Surveiller les enfants lorsqu'ils se tiennent à proximité des machines.
Ne pas laisser les enfants manipuler les machines.
Ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines.
Attendre l'arrêt complet de la machine avant d'ouvrir la porte ou le couvercle.


A N N E X E 2



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 75 du 28/03/2012 texte numéro 20