Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOCA1205832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/5/IOCA1205832A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :
― favoriser le développement des travaux sur l'histoire préfectorale, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche ;
― promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale ;
― diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public ;
― suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale.