Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Duqué (Richard)

Version INITIALE

NOR : MAEA1207158D

Texte n°47

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.