Arrêté du 14 mars 2012 fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : INDG1206903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/14/INDG1206903A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.