L'article 6 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° et le 3° sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Les permanences d'accès aux soins de santé mentionnées à l'article L. 6112-6 du code de la santé publique, dont la prise en charge des patients en situation précaire par des équipes hospitalières à l'extérieur des établissements de santé ; » ;
2° Le 4° devient le 3°.