Article 2
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le a est supprimé ;
2° Le b et l c deviennent respectivement le a et le b.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSH1207292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/2/ETSH1207292A/jo/article_2
Texte n°20
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le a est supprimé ;
2° Le b et l c deviennent respectivement le a et le b.
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