Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPATIONAV » mis en œuvre par les commandants de zone maritime.
Dans le cadre de la coordination de l'action de l'Etat en mer, ce traitement a pour finalité de surveiller le trafic maritime à proximité du territoire national. A ce titre, il permet de connaître et de diffuser la situation des approches maritimes en temps réel.