Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1206869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/6/DEFD1206869A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Le centre relève du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui fixe ses objectifs et s'assure de leur réalisation.