Décision n° 2012-31 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-666 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2

Version INITIALE

NOR : CSAC1205531S

Texte n°55

Article 2


La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.