Décret du 6 mars 2012 accordant la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime au GIE « Granulats de la Manche orientale » (GMO)

Version INITIALE

NOR : INDL1119067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/6/INDL1119067D/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est accordé au GIE « Granulats de la Manche orientale » la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », portant sur les fonds du plateau continental au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime.