Article 11
Entrée en vigueur.
Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l'empire de l'arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
NOR : ETST1202033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/23/ETST1202033A/jo/article_11
Texte n°15