Décret du 5 mars 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFB1204091D

Texte n°35

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.