Article 1
Le décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMX1204008D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/5/PRMX1204008D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/5/2012-302/jo/article_1
Texte n°3
Le décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est abrogé.
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