Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1204511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/15/MENE1204511A/jo/article_11

Texte n°32

Article 11


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.