LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (1)

Version INITIALE

NOR : DEFD1132365L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/2/28/DEFD1132365L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/2/28/2012-273/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.
Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales.