Arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : DEFH1201555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/20/DEFH1201555A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les groupes d'indemnité de résidence prévus par l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé sont définis comme suit :


GRADES
GROUPES

Corps classés dans la catégorie A
 

Administrateur hors classe
4

Administrateur
Attaché principal et inspecteur principal exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission
5

Attaché principal et inspecteur principal
6

Attaché et inspecteur exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission
7

Attaché et inspecteur
8

Corps classés dans la catégorie B
 

Classe exceptionnelle et classe supérieure
9

Classe normale
10

Corps classés dans la catégorie C
 

Adjoint administratif principal de 1re classe
Agent technique principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Agent technique principal de 2e classe


11


Adjoint administratif de 1re classe
Agent technique de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
Agent technique de 2e classe


12