Décret du 22 février 2012 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMX1205863D

Texte n°33

Article 6


M. Suard (Emmanuel), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur adjoint des programmes d'Arte GEIE, est nommé conseiller maître (hors tour).