Article 1
L'intitulé du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire ».
Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement
NOR : DEVP1123456D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/17/DEVP1123456D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/17/2012-232/jo/article_1
Texte n°4