Décision n° 2011-RE-58 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

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NOR : CSAR1204042S

JORF n°0041 du 17 février 2012

Texte n°88

Décision n° 2011-RE-58 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

Annexe
- Article

Article 2

La société Réseau Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2011-RE-58 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

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