Décision n° 2011-RE-55 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89,6

Version INITIALE

NOR : CSAR1203916S

JORF n°0041 du 17 février 2012

Texte n°85

Décision n° 2011-RE-55 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89,6

Annexe
- Article

Article 2

L'association Radio Pays d'Auray est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2011-RE-55 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89,6

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Décision n° 2011-RE-55 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89,6

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