Décision n° 2011-RE-53 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée

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NOR : CSAR1203911S

JORF n°0041 du 17 février 2012

Texte n°83

Décision n° 2011-RE-53 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée

Annexe
- Article

Article 2

L'association Radio chrétienne en France-RCF Vendée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2011-RE-53 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée

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Décision n° 2011-RE-53 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée

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