Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs

Version INITIALE

NOR : AGRT1200926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/AGRT1200926A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le présent arrêté a pour objet de définir la composition, les missions et le mode de fonctionnement de l'observatoire des établissements d'abattage prévu à l'article D. 654-8 du code rural et de la pêche maritime, nommé « Observatoire national des abattoirs ».