Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

Version INITIALE

NOR : MENE1135596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/15/MENE1135596A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


L'arrêté du 21 janvier 2008 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs est abrogé.
L'article 6 de l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel est abrogé.