Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration des juridictions financières
NOR : CPTX1203993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/15/CPTX1203993A/jo/article_2
Texte n°2