Article 12
L'arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1203103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/DEVA1203103A/jo/article_12
Texte n°7
L'arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes est abrogé.
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