Arrêté du 9 février 2012 relatif à la communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes

Version INITIALE

NOR : DEVA1203103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/DEVA1203103A/jo/article_12

Texte n°7

Article 12


L'arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes est abrogé.