Décret n° 2012-200 du 10 février 2012 portant publication de la Mesure 1 (2011) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 116 (vallée New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 - Plan de gestion révisé (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1203246D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/10/MAEJ1203246D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/10/2012-200/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La Mesure 1 (2011) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 116 (vallée New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 201, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.