Article 3
L'article D. 6121-8 du code de la santé publique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSH1125238D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/7/ETSH1125238D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/7/2012-192/jo/article_3
Texte n°26
L'article D. 6121-8 du code de la santé publique est abrogé.
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