Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SCSC1131328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/2/SCSC1131328A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


Le comité se réunit sur convocation de ses coprésidents, à l'occasion de la préparation des deux promotions annuelles.
Il veille au respect des textes qui régissent la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.