Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SCSC1131328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/2/SCSC1131328A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Sont membres de droit :
― les chefs de cabinet des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;
― le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
― le directeur des ressources humaines ;
― le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;
― le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― le directeur général de la santé ;
― la directrice générale de l'offre de soins ;
― le directeur de la sécurité sociale ;
― le directeur général du travail ;
― la directrice générale de la cohésion sociale ;
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
― la déléguée aux affaires européennes et internationales.