Décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio diffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

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NOR : CSAR1202503S

JORF n°0028 du 2 février 2012

Texte n°101

Décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio diffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

Annexe
- Article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association Radio diffusion charentaise et publiée au Journal officiel de la République française.

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