Article 4
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG1131805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/23/AGRG1131805A/jo/article_4
Texte n°37