Article 56
Délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service pilotage de la performance.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIK1200002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_56
Texte n°13
Délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service pilotage de la performance.
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