Article 49
Délégation est donnée à M. Bernard Kneib à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité action sociale.
Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité
NOR : EFIK1200002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_49
Texte n°13