Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : EFIK1200002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, responsable du département financier, à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.