Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)

Version INITIALE

NOR : DEVP1132167A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/8/DEVP1132167A/jo/article_56

Texte n°4

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)

Article 56


I. ― Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire et la catégorie de l'appareil concerné. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.
Les valeurs limites s'appliquent à la mesure des gaz, vésicules et particules le cas échéant.



CHAUDIÈRES OU AUTRES
(mg/m³ à 3 % d'O2)
MOTEURS
(mg/m³ à 5 % d'O2)
TURBINES
(mg/m³ à 15 % d'O2)

Poussières totales
5
10
10

Monoxyde de carbone
250
1 200
300

Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre)
110
100
moteur dual fuel : 600
40

Oxydes d'azote (exprimés en dioxyde d'azote)
100
270
moteur dual fuel : 525
100

Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl)
10
10
10

Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules) (exprimés en HF)
5
5
5

Composés organiques volatils non méthaniques (en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés)
50
50
50

Formaldhéhyde (la valeur se rapporte à la somme massique), si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation supérieur ou égal à 100 g/h
40
40
40

Ammoniac (lorsque l'installation est équipée d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote à l'ammoniac ou ses promoteurs)
20
20
20


II. - Les substances ou mélanges auxquelles sont attribuées, ou sur lesquelles doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R 45, R 46, R 49, R 60 ou R 61, en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges sont remplacées autant que possible par des substances ou des mélanges moins nocifs et ce dans les meilleurs délais possibles.