Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.
Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR : ESRS1135668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/3/ESRS1135668A/jo/article_2
Texte n°39