Article 8
L'arrêté du 28 juillet 1997 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « escalade », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOF1200186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200186A/jo/article_8
Texte n°54
L'arrêté du 28 juillet 1997 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « escalade », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.
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